Le CLP est mis à jour par le Règlement (UE) 2024/2865

Règlement (UE) 2024/2865

Le 20 novembre 2024, le Règlement (UE) 2024/2865 du Parlement européen et du Conseil a été publié, modifiant le règlement 1272/2008 (CLP) relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. En particulier, il introduit de nouvelles instructions pour la classification des substances complexes ( «substances contenant plus d'un composant» ou «MOCS») et ajoute un chapitre 3 au titre III du CLP, mettant à jour les modèles d'étiquetage.

Règlement (UE) 2024/2865: nouvelle approche de classification

Le Règlement (UE) 2024/2865 introduit une nouvelle approche de classification pour les substances contenant plus d'un constituant (MOCS) par rapport aux classes de danger de l'annexe I du CLP:

• Mutagénicité sur les cellules germinales (section 3.5)
• Cancérogénicité (section 3.6)
• Toxicité pour la reproduction (section 3.7)
• Perturbation endocrinienne pour la santé humaine (section 3.11)
• Perturbation endocrinienne dans l’environnement (section 4.2)
• Propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques ou très persistantes et très bioaccumulables (section 4.3)
• Propriétés persistantes, mobiles et toxiques ou très persistantes et très mobiles (section 4.4)

L'évaluation des MOCS est basée sur les informations disponibles sur ces composants connus et sur la substance elle-même. Toutefois, les informations disponibles sur la substance elle-même ne peuvent être prises en compte que si:

1. les informations démontrent clairement la présence des propriétés dangereuses énumérées ci-dessus (mutagénicité, cancérogénicité, etc.).
2. les informations confirment les conclusions tirées des informations sur les différents constituants.

Enfin, les informations disponibles sur les MOCS eux-mêmes, qui démontrent l'absence de ces propriétés ou de propriétés moins graves, ne prévalent pas sur les informations disponibles sur les constituants de la substance.

Règlement (UE) 2024/2865: étiquetage

Le Règlement (UE) 2024/2865 introduit de nouvelles exigences en matière d'étiquetage.

Par conséquent, en plus de l'étiquette physique, les éléments de l'étiquette peuvent être fournis sous forme numérique (« étiquette numérique »). Toutefois, l'étiquette numérique reste facultative et complémentaire de l'étiquette physique.

En outre, les critères de mise en forme de l'étiquette sont mis à jour en modifiant le tableau 1.3 de l'annexe I du règlement CLP, qui précise la taille minimale des caractères.

Le texte fixe la taille de chaque pictogramme, étiquette et police de caractères utilisés pour l'étiquetage des informations (en millimètres) en fonction de la capacité de l'emballage. Des règles supplémentaires sont également définies en ce qui concerne l'espacement minimal entre les lignes (120 % de la taille de la police), le type de police (sans empattements) et d'autres dispositions concernant les étiquettes dépliantes.

Traceone a prévu une analyse réglementaire à ce sujet et vous tiendra au courant.

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