Europe: Cinq nouvelles substances extrêmement préoccupantes ajoutées à la liste candidate des SVHC et une entrée existante mise à jour

3 févr. 2025 09:28:48 | Regulatory | Blogs | Conformité GHS
Posté par: Trace One

La liste candidate des SVHC de l’ECHA

Le processus d'autorisation commence lorsqu'un État membre ou l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), à la demande de la Commission, propose qu'une substance soit reconnue comme substance extrêmement préoccupante (SVHC). Ce processus vise à garantir que les SVHC soient progressivement remplacées par des substances ou des technologies moins dangereuses lorsque des alternatives techniquement et économiquement viables sont disponibles. Ce processus d'identification comprend une période de consultation de 45 jours. Une fois qu'une substance est identifiée comme étant une SVHC, elle est ajoutée à la Liste des substances candidates (Candidate List). Les substances figurant sur cette liste sont envisagées pour une éventuelle inclusion dans la liste des substances soumises à autorisation (Annexe XIV de REACH). L'inclusion d'une substance dans la Candidate List entraîne des obligations légales pour les entreprises qui produisent, importent ou utilisent ces substances telles quelles, dans des préparations ou dans des articles.

Quelles substances ?

Le 21 janvier 2025, le comité des États membres (MSC) de l'ECHA a confirmé l'ajout de cinq substances à la liste des substances candidates, faisant passer le nombre total d'entrées de 242 à 247:

6-[(C10-C13)-alkyl-(branched, unsaturated)-2,5-dioxopyrrolidin-1-yl]hexanoic acid (EC: 701-118-1, CAS: 2156592-54-8) pour la toxicité pour la reproduction (article 57c)
O,O,O-triphenyl phosphorothioate (EC: 209-909-9, CAS: 597-82-0) pour ses propriétés PBT (article 57d)
Octamethyltrisiloxane (EC: 203-497-4, CAS: 107-51-7) pour ses propriétés vPvB (article 57e)
Perfluamine (EC: 206-420-2, CAS: 338-83-0) pour ses propriétés vPvB (article 57e)
Reaction mass of: triphenylthiophosphate and tertiary butylated phenyl derivatives (EC: 421-820-9, CAS: 192268-65-8) pour ses propriétés PBT (article 57d)

En outre, une entrée pour la substance Tris(4-nonylphenyl, branched and linear) phosphite a été mise à jour. Elle remplace l'entrée existante pour le Tris(4-nonylphenyl, branched and linear) phosphite with ≥ 0.1% w/w of 4-nonylphenol, branched and linear (4-NP). L'entrée doit préciser que la substance répond aux critères d'identification en tant que perturbateur endocrinien pour l'environnement sur la base de ses propriétés propres et séparément sur la base du fait qu'elle contient ≥ 0,1 % de 4-NP.

Trace One a déjà planifié une analyse réglementaire sur ce sujet et vous tiendra au courant.

Pour plus d'informations sur la Liste Candidate, visitez les liens suivants: