Règlement 2024/1328: quoi de neuf?
Le Règlement 2024/1328 met à jour l'annexe XVII de REACH en étendant le champ d'application de la restriction 70 relative aux cyclosiloxanes D4, D5, D6.
La restriction 70, qui limitait déjà l'utilisation des composés cyclosiloxanes D4 (Octaméthylcyclotétrasiloxane, CAS 556-67-2, EC 209-136-7) et D5 (Décaméthylcyclopentasiloxane CAS 541-02-6, EC 208-764-9) dans les produits cosmétiques à rincer, a été renforcée et étendue. Maintenant, la restriction 70 s'applique également au D6 (Dodécaméthylcyclohexasiloxane, CAS 540-97-6, EC 208-762-8).
En particulier, l'interdiction de mise sur le marché concerne les substances D4, D5 et D6 lorsqu'elles sont présentes en tant que substances, en tant que constituants d'autres substances ou dans des mélanges, si leur concentration est égale ou supérieure à 0,1 % dans tout type de produit chimique.
Règlement 2024/1328: quand?
Le règlement est entré en vigueur le 6 juin 2024, mais l'interdiction de mise sur le marché débutera le 6 juin 2026. Cependant, il existe des périodes de transition spécifiques pour certains produits:
- Pour tous les produits cosmétiques autres que les cosmétiques à rincer contenant du D4 et du D5, le règlement s'applique après le 6 juin 2027.
- Pour les substances D4, D5 et D6 utilisées dans les dispositifs médicaux, les médicaments à usage humain et les médicaments vétérinaires, le règlement s'applique après le 6 juin 2031.
- Pour la substance D5 utilisée comme solvant pour le nettoyage à sec des textiles, du cuir et de la fourrure, le règlement s'appliquera après le 6 juin 2034.
Traceone est très attentif à l'évolution de la situation réglementaire et vous tiendra au courant de toute nouvelle à cet égard.
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