La Liste Candidate des SVHC de l’ECHA
Le processus d'autorisation commence lorsqu'un État Membre ou l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA), à la demande de la Commission, propose qu'une substance soit reconnue comme substance extrêmement préoccupante (SVHC). Si la substance est identifiée comme telle, elle sera ajoutée à la Liste Candidate en vue de son inclusion éventuelle dans la liste d'autorisation (Annexe XIV de REACH). L'inclusion d'une substance dans la Liste Candidate crée des obligations légales pour les entreprises qui produisent, importent ou utilisent ces substances en tant que telles, dans des préparations ou des articles.
Quelle substance a été ajoutée à la Liste Candidate?
Le 27 juin 2024, le Comité des États membres (MSC) de l'ECHA a confirmé l'ajout d'une substance à la Liste Candidate, faisant passer le nombre total d'entrées de 240 à 241.
- Peroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle) (CAS 80-43-3, EC 201-279-3) à cause de sa toxicité pour la reproduction (Article 57c)
Traceone a déjà planifié une analyse réglementaire sur ce sujet et vous tiendra au courant.
Pour plus d'informations sur la Liste Candidate, visitez les liens suivants:
