La Liste Candidate des SVHC de l’ECHA
Le processus d'autorisation commence lorsqu'un État membre ou l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), à la demande de la Commission, propose qu'une substance soit reconnue comme substance extrêmement préoccupante (SVHC). Ce processus vise à garantir que les SVHC soient progressivement remplacées par des substances ou des technologies moins dangereuses lorsque des alternatives techniquement et économiquement viables sont disponibles. Ce processus d'identification comprend une période de consultation de 45 jours. Une fois qu'une substance est identifiée comme étant une SVHC, elle est ajoutée à la Liste des substances candidates (Candidate List). Les substances figurant sur cette liste sont envisagées pour une éventuelle inclusion dans la liste des substances soumises à autorisation (Annexe XIV de REACH). L'inclusion d'une substance dans la Candidate List entraîne des obligations légales pour les entreprises qui produisent, importent ou utilisent ces substances telles quelles, dans des préparations ou dans des articles.
Quelle substance a été ajoutée à la Liste Candidate?
Le 7 Novembre 2024, le Comité des États membres (MSC) de l'ECHA a confirmé l'ajout d'une substance à la Liste Candidate, faisant passer le nombre total d'entrées de 241 to 242.
- Triphenyl Phosphate (CAS 115-86-6, EC 204-112-2) à cause de ses propriétés perturbatrices endocriniennes (Article 57(f) - environnement)
Trace One a déjà planifié une analyse réglementaire sur ce sujet et vous tiendra au courant.
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