Le 18ème ATP du CLP
Le 3 mars 2022, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le règlement (UE) n. 2022/692, également connu sous le nom de 18ème ATP modifiant le règlement 1272/2008 (la mise en œuvre européenne de la norme GHS standard).
Le 18ème ATP met à jour l’annexe VI du CLP en ajoutant 39 substances harmonisées, en supprimant une et en modifiant la classification de 17 substances déjà incluses dans l’annexe.
Parmi les autres changements, notons:
- Introduction de la classification harmonisée de la mélamine (CAS 108-78-1, CE 203-615-4) comme Carc. 2, H351 et STOT RE 2, H373 (voies urinaires)
- Ajout de la classification Aquatic Acute 1, H400 et Aquatic Chronic 1, H410 (M=10) à la classification harmonisée préexistante pour le bisphénol A (CAS 80-05-7, EC 201-245-8)
- Modification des facteurs multiplicatifs pour les classifications des risques environnementaux pour diverses substances
- Introduction de la classification harmonisée du bisphénol S (CAS 80-09-1, CE 201-250-
5) en tant que Repr. 1B, H360FD
- Introduction of the harmonized classification for Melamine (CAS 108-78-1, EC 203-615-4) as Carc. 2, H351 and STOT RE 2, H373 (urinary tract)
- Addition of the classification as Aquatic Acute 1, H400 and Aquatic Chronic 1, H410 (M=10) to the preexisting harmonized classification for Bisphenol A (CAS 80-05-7, EC 201-245-8)
- Modification of multiplicative factors for environmental hazard classifications for various substances
- Introduction of the harmonized classification for Bisphenol S (CAS 80-09-1, EC 201-250-5) as Repr. 1B, H360FD
Quand l’ATP 18 entrera en vigueur?
Le 18ème ATP s’applique à partir du 1er décembre 2023. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres, sans période de dérogation.
La mise à jour relative au 18ème ATP est déjà for the Trace One (previously known as Trace One) suites.
Pour le texte du règlement, veuillez consulter le lien suivant :