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Europe - ECHA met à jour le guide sur l'application des critères CLP

Rédigé par Trace One | 28 nov. 2024 10:52:31

Quoi de neuf?

Suite à la publication du règlement délégué 2023/707, qui met à jour le règlement CLP, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a récemment mis à jour le guide sur l'application des critères CLP afin d'inclure de nouvelles classes de danger. Cette mise à jour introduit un guide détaillé sur l'application des critères CLP pour les nouvelles classes de danger, incorporées dans les parties 3 et 4 du guide CLP ; en particulier:

  • Part 3.11 (Perturbation endocrinienne pour la santé humaine)
  • Part 4.2 (Perturbation endocrinienne de l’environnement)
  • Part 4.3 (PBT/vPvB et PMT/vPvM)

Nouvelles classes de danger: quand?

Les nouvelles classes de danger et les exigences en matière d'étiquetage introduites par le règlement 2023/707 ont des dates d'application différentes pour les substances et les mélanges, en particulier:

  • Les substances peuvent être classées et étiquetées sans tenir compte du règlement délégué 2023/707 jusqu'au 1er mai 2025 (ou 1er novembre 2026 si elles ont déjà été mises sur le marché).
  • Les mélanges peuvent être classés et étiquetés sans tenir compte du règlement délégué 2023/707 jusqu'au 1er mai 2026 (ou 1er mai 2028 s'ils ont déjà été mis sur le marché).

Après la date d'application correspondante, les substances et les mélanges doivent être classés et étiquetés conformément au règlement délégué.

Trace One est très attentive à l'évolution de la situation réglementaire et vous tiendra au courant de toute nouvelle à cet égard.

Pour plus d'informations, consultez les liens suivants: