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Trace One
UFI-PCN: Article 45 et Annexe VIII du règlement CLP
Conformément à l'article 45 du règlement 1272/2008 (CLP), les importateurs et les utilisateurs en aval qui mettent des mélanges dangereux sur le marché transmettent aux organismes désignés les informations pertinentes en cas d'intervention sanitaire d'urgence. L'annexe VIII du même règlement définit le contenu et la procédure de la transmission harmonisée pour tous les États membres, ainsi que les dates de conformité de la transmission harmonisée qui dépendent du type d'utilisation du produit soumis aux exigences de notification. Plus précisément, le 1er janvier 2021 est la date de conformité pour les mélanges à usage domestique et professionnel, tandis que le 1er janvier 2024 est la date de conformité pour les mélanges à usage industriel. Toutefois, indépendamment de l'usage, la date de conformité pour les mélanges déjà conformes aux exigences de l'article 45 avant la date de conformité appropriée est le 1er janvier 2025, sauf lorsqu'il est nécessaire de fournir des informations mises à jour.
UFI-PCN: fin de la période de transition
Le 1er janvier 2025 marque la fin de la période de transition pour les notifications aux centres antipoison (PCN). Cette période de transition permettait aux entreprises de continuer à mettre leurs mélanges dangereux sur le marché en vertu d'exigences nationales non harmonisées. À partir du 1er janvier 2025, toutes les entreprises devront passer au format harmonisé pour leurs notifications PCN. Cela s'applique aux entreprises dont les mélanges étaient auparavant notifiés conformément aux lignes directrices nationales. Par conséquent, si les entreprises ont l'intention de continuer à mettre ces mélanges sur le marché après cette date, elles devront soumettre une nouvelle notification conformément à l'annexe VIII et inclure l'identificateur unique de la formule (UFI) sur l'étiquette.
PCN inspections
L’Enforcement Forum de l’ECHA a préparé un projet visant à vérifier si les fournisseurs ont notifié les mélanges chimiques dangereux aux centres antipoison.
L'objectif des inspections est de s'assurer que les fournisseurs de produits chimiques respectent leur obligation de notifier aux autorités nationales les informations sur les mélanges dangereux afin de protéger la santé humaine. Les autorités nationales mettent ces informations à la disposition des centres antipoison, qui peuvent alors fournir des conseils appropriés aux citoyens ou au personnel médical en cas d'urgence. Pour cette raison, il est essentiel que les centres antipoison disposent de données précises sur les mélanges dangereux afin que les interventions d'urgence soient informées et appropriées.
Les inspecteurs vérifieront que la notification a bien été effectuée et contrôleront les étiquettes des mélanges et, si nécessaire, les fiches de données de sécurité. Les inspections dans le cadre de ce projet débuteront en janvier 2025 et se poursuivront pendant six mois, le rapport du projet étant publié à la fin de l'année 2025.
Trace One suit de près l'évolution de la situation réglementaire et vous tiendra au courant de l'évolution de ce sujet.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les liens suivants:
