Le brouillon du 23ème ATP
Le 25 septembre 2024, la Commission européenne a publié un brouillon de proposition de ce qui deviendra la 23ème ATP (Adaptation au progrès technique), offrant un aperçu des amendements au Règlement 1272/2008 qui seront publiés à l'avenir.
La 23ème édition de l'ATP: quoi de neuf ?
Le brouillon de texte de ce qui deviendra le 23ème ATP a pour objet de modifier le tableau 3 de la partie 3 de l'annexe VI du règlement CLP, en introduisant 24 nouvelles classifications harmonisées et en modifiant 10 entrées préexistantes.
Parmi les substances concernées par la 23ème ATP, il y a:
- Ozone (CAS: 10028-15-6) (classification harmonisée proposée: Ox. Gas 1, H270; Carc. 2, H351; Muta. 2, H341; Acute Tox. 1, H330; STOT SE 1, H370; STOT RE 1, H372; Aquatic Acute 1, H440 avec M = 100; Aquatic Chronic 1, H410, avec diverses limites de concentration spécifiques)
- Oxyde de diazote (CAS: 10024-97-2) (classification harmonisée proposée: Repr. 1B, H360Df; STOT SE 3, H336; STOT RE 1, H372; Ozone 1, H420)
- Méthacrylate de tétrahydrofurfuryle (CAS: 2455-24-5) (classification harmonisée proposée: Repr. 1B, H360Df; Skin Sens. 1A, H317)
- Diisocyanate d'isophorone (CAS: 4098-71-9) (la proposition prévoit le renforcement de la classification harmonisée préexistante dans la suivante: Acute Tox. 1, H330; SKin Corr. 1, H314; Eye Dam. 1, H318; Resp. Sens. 1, H334; Skin Sens. 1°, H317; Aquatic Chronic 2, H411, avec l'ajout d'un ETA pour l'inhalation de poussières/brouillards de 0,03 mg/L et une modification de la limite de concentration spécifique pour la Skin Sens. 1A.).
La 23ème édition de l'ATP: quand?
La date d'adoption de la 23ème ATP est prévue pour le quatrième trimestre 2024.
Traceone est très attentif à l'évolution de la situation réglementaire et vous tiendra au courant de toute nouvelle à cet égard.
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