Europe - Le CLP sera mis à jour: brouillon de proposition de la 22ème ATP

Le brouillon du 22^ème ATP

Le 18 janvier 2024, la Commission européenne a publié un brouillon de proposition de ce qui deviendra la 22^ème ATP (Adaptation au progrès technique), offrant un aperçu des amendements au Règlement 1272/2008 qui seront publiés à l'avenir.

La 22^e édition de l'ATP: quoi de neuf ?

Le brouillon de texte de ce qui deviendra le 22^e ATP a pour objet de modifier le tableau 3 de la partie 3 de l'annexe VI du règlement CLP, en introduisant 27 nouvelles classifications harmonisées, en modifiant 16 entrées préexistantes et en éliminant une classification harmonisée (Index 029-024-00-X).

La 22^e édition de l'ATP: quand?

La date d'adoption de la 22e ATP est prévue pour le deuxième trimestre 2024.

Traceone est très attentif à l'évolution de la situation réglementaire et vous tiendra au courant de toute nouvelle à cet égard.

Cliquez sur ce lien pour lire le brouillon de proposition de la 22^ème ATP:

• Draft proposal of the 22nd ATP