Le 18 janvier 2024, la Commission européenne a publié un brouillon de proposition de ce qui deviendra la 22ème ATP (Adaptation au progrès technique), offrant un aperçu des amendements au Règlement 1272/2008 qui seront publiés à l'avenir.
Le brouillon de texte de ce qui deviendra le 22e ATP a pour objet de modifier le tableau 3 de la partie 3 de l'annexe VI du règlement CLP, en introduisant 27 nouvelles classifications harmonisées, en modifiant 16 entrées préexistantes et en éliminant une classification harmonisée (Index 029-024-00-X).
La date d'adoption de la 22e ATP est prévue pour le deuxième trimestre 2024.
Traceone est très attentif à l'évolution de la situation réglementaire et vous tiendra au courant de toute nouvelle à cet égard.
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