Modification du Règlement cosmétique de l'UE
Le 14 mars 2024, le Journal officiel de l'Union européenne a publié le Règlement 2024/858 de la Commission relatif à l'utilisation de certains nanomatériaux, modifiant le Règlement 1223/2009. À la suite des avis émis par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) concernant la sécurité d'utilisation des produits cosmétiques, on a identifié que l'utilisation de certains nanomatériaux peut présenter un risque pour la santé humaine.
Règlement 2024/858: Quoi de neuf?
Les 12 nanomatériaux suivants ont été ajoutés à l'annexe II du Règlement 1223/2009 modifiant la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques:
- Styrene/Acrylates copolymer (nano)
- Sodium Styrene/Acrylates copolymer (nano)
- Copper (nano)
- Colloidal Copper (nano)
- Colloidal Silver (nano)
- Gold (nano)
- Colloidal Gold (nano)
- Gold Thioethylamino Hyaluronic Acid (nano)
- Acetyl heptapeptide-9 Colloidal gold (nano)
- Platinum (nano)
- Colloidal Platinum (nano)
- Acetyl tetrapeptide-17 Colloidal Platinum (nano).
De plus, des restrictions d'utilisation ont été introduites pour la nanoforme d'Hydroxyapatite.
Règlement 2024/858: Quand?
Le Règlement 2024/858 s'appliquera à partir du 4 avril 2024. Toutefois, les périodes transitoires suivantes sont définies:
- 1er février 2025 pour les nouveaux produits cosmétiques
- 1er novembre 2025 pour les produits cosmétiques déjà mis sur le marché
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