Europe: Le Règlement 1223/2009 sur les produits cosmétiques a été mis à jour

Modification du Règlement cosmétique de l'UE

Le 14 mars 2024, le Journal officiel de l'Union européenne a publié le Règlement 2024/858 de la Commission relatif à l'utilisation de certains nanomatériaux, modifiant le Règlement 1223/2009. À la suite des avis émis par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) concernant la sécurité d'utilisation des produits cosmétiques, on a identifié que l'utilisation de certains nanomatériaux peut présenter un risque pour la santé humaine.

Règlement 2024/858: Quoi de neuf?

Les 12 nanomatériaux suivants ont été ajoutés à l'annexe II du Règlement 1223/2009 modifiant la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques:

• Styrene/Acrylates copolymer (nano)
• Sodium Styrene/Acrylates copolymer (nano)
• Copper (nano)
• Colloidal Copper (nano)
• Colloidal Silver (nano)
• Gold (nano)
• Colloidal Gold (nano)
• Gold Thioethylamino Hyaluronic Acid (nano)
• Acetyl heptapeptide-9 Colloidal gold (nano)
• Platinum (nano)
• Colloidal Platinum (nano)
• Acetyl tetrapeptide-17 Colloidal Platinum (nano).

De plus, des restrictions d'utilisation ont été introduites pour la nanoforme d'Hydroxyapatite.

Règlement 2024/858: Quand?

Le Règlement 2024/858 s'appliquera à partir du 4 avril 2024. Toutefois, les périodes transitoires suivantes sont définies:

• 1er février 2025 pour les nouveaux produits cosmétiques
• 1er novembre 2025 pour les produits cosmétiques déjà mis sur le marché

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Cliquez sur ce lien pour plus d'informations:

• Réglement 2024/858
• Règlement Cosmétique (1223/2009)