Europe: nouvelles intentions, propositions et retraits sur les classifications CLP harmonisées

Classification harmonisée: nouvelles intentions, propositions et retraits

Le registre des intentions de classification et d'étiquetage (CLH) répertorie les propositions reçues par l'ECHA en vue d'une nouvelle classification et d’un nouvel étiquetage harmonisé des substances. Ces propositions, soumises par les autorités compétentes des États membres, les fabricants, les importateurs ou les utilisateurs en aval, peuvent être suivies tout au long du processus, de la notification initiale à l'adoption de l'avis du comité d'évaluation des risques (RAC). Il y a actuellement sept entre intentions et propositions et deux retraits de classifications et d'étiquetages harmonisés:

• L'ECHA a reçu de l'Italie l'intention de préparer un dossier CLH afin de classer la substance reaction mass of N,N-didecyl-N-(2-hydroxyethyl)-N-methylammonium propionate and N,N-didecyl-N-(2-(2-hydroxyethoxy)ethyl)-N-methylammonium propionate and N,N-didecyl-N-(2-(2-(2-hydroxyethoxy)ethoxy)ethyl)-N-methylammonium propionate (EC - , CAS -) comme Acute Tox. 4, H302; Skin Corr. 1, H314; Eye Dam. 1, H318; Aquatic Acute 1, H400 (Acute-M-factor=10); Aquatic Chronic 1, H410 (Chronic-M-factor=1);
• L'ECHA a reçu de l'Espagne l'intention de préparer un dossier CLH afin de classer la substance 2-chloro-1-(3-ethoxy-4-nitrophenoxy)-4-(trifluoromethyl)benzene (EC 255-983-0, CAS 42874-03-3) comme Carc. 2, H351; Aquatic Acute 1, M-factor=1000; Aquatic Chronic 1, M-factor=1000;
• La Belgique a proposé une classification de danger Skin Sens. 1A, H317 pour la substance Di(morpholin-4-yl) disulphide (EC 203-103-0, CAS 103-34-4);
• La Belgique a proposé une classification des risques comme Skin Sens. 1B, H317 pour la substance 4-morpholinecarbaldehyde (EC 224-518-3, CAS 4394-85-8);
• L'Autriche a proposé la classification de danger Flam. Liq. 3, H226; Acute Tox. 4, H302; Acute Tox. 3, H311; Skin Corr. 1B, H314; Skin Sens. 1A, H317; Repr. 1B, H360D; STOT SE 3, H335; ED HH 2, EUH381; ED ENV 2, EUH431; avec les estimations de toxicité aiguë suivantes, ETA orale = 380 mg/kg bw et ETA cutanée = 820 mg/kg pour la substance 3-aminopropyldimethylamine; N,N-dimethyl-1,3-diaminopropane (EC 203-680-9, CAS 109-55-7);
• Les Pays-Bas ont proposé la classification de danger suivante Skin Sens. 1B, H317; Repr. 2, H361d pour la substance 7-hydroxycitronellal; 7-hydroxy-3,7-dimethyloctanal (EC 203-518-7, CAS 107-75-5); et
• L'Autriche a proposé la classification de danger Flam. Liq. 3, H226; Acute Tox. 4, H302; Acute Tox. 3, H311; Skin Corr. 1B, H314; Skin Sens. 1, H317; Repr. 1B, H360D; ED HH 2, EUH381; ED ENV 2, EUH431; avec les estimations de toxicité aiguë suivantes, Eta orale = 410 mg/kg bw et ETA cutanée = 520 mg/kg pour la substance 3-aminopropyldiethylamine (EC 203-236-4, CAS 104-78-9).

Enfin, les propositions de classification harmonisée des substances suivantes ont été retirées:

• 2-ethyl-4-methylimidazole (EC 213-234-5, CAS 931-36-2); et
• octabenzone; [2-hydroxy-4-(octyloxy)phenyl](phenyl)methanone (EC 217-421-2, CAS 1843-05-6)

Trace One suit de près l'évolution de la situation réglementaire et vous tiendra au courant de l'évolution de ce sujet.

De plus amples informations sur ce sujet sont disponibles sur le lien suivant:

• Enregistrement des intentions de CLH jusqu’à l’issue