Le règlement CLP
Les objectifs du Règlement 1272/2008 (CLP) visent à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, ainsi qu'à préserver la libre circulation des substances et des mélanges. Bien que l'Union Européenne ait globalement atteint ces objectifs en révisant et en adaptant constamment le règlement CLP aux progrès techniques, certains points faibles doivent encore être complètement résolus.
Suite à la Stratégie chimique pour la durabilité, au pacte vert de l'UE et à l'ajout de quatre nouvelles classifications de dangers (perturbateurs endocriniens pour la santé et l'environnement, PBT/vPvB et PMT/vPvM) avec le Règlement de l'UE 2023/707, la Commission Européenne a publié une ébauche de la révision du CLP, permettant une analyse approfondie des autres sujets traités.
Les points clés
Parmi d'autres, les points clés suivants, dont les solutions feront l'objet d'une future révision du CLP, ont été discutés:
- la taille minimale des caractères et la distance entre les lignes, qui dépendront également de la capacité de l'emballage
- Clarification concernant la nécessité d'indiquer sur l'étiquette, en tant qu'identificateurs de produits conformément à l'article 18 du règlement CLP de l'UE, les composants les plus responsables des caractéristiques de perturbateur endocrinien, PBT/vPvB et PMT/vPvM du mélange.
- Caractéristiques d'une étiquette dépliante.
Le texte fait également référence à la possibilité de numériser certaines informations sur l'étiquette.
Traceone (anciennement connue sous le nom de Selerant) suit de près l'évolution de la situation réglementaire et vous tiendra informés de toute nouveauté à ce sujet.
Pour plus d'informations concernant le texte provisoire, veuillez consulter le lien suivant:
