Le site internet www.traceone.com est édité par la société Trace One, Société par Actions Simplifiée au capital de 294 533€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 818 996 563 dont le siège social se situe sis Le Belvédère, 1-7 cours Valmy, 92800 Puteaux, France, représentée par la société Dragon Bidco (RCS Nanterre 898 133 095) en qualité de Président et Monsieur Christophe Vanackère en qualité de Directeur Général (ci-après « Trace One » ou « nous »).
TVA intracommunautaire : FR71818996563
Email : info@traceone.com
Directeur de la publication : Christophe Vanackère, Directeur Général
Le site internet www.traceone.com est hébergé par la société HubSpot - 25 First Street, 2nd Floor Cambridge, MA 02141.
La poursuite de la navigation sur notre site internet www.traceone.com (ci-après le « Site ») vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent (ci-après les « Conditions d’Utilisation »).
La version actuellement en ligne de ces Conditions d’Utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site. Toute nouvelle modification sera intégrée dans les présentes Conditions d’Utilisation.
Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société Trace One propose l’accès à son Site et s’appliquent de plein droit à toute personne qui utilise le Site (ci-après l’« Utilisateur » ou « Vous »).
TRACE ONE A MIS EN LIGNE CE SITE AFIN DE PRESENTER A L’UTILISATEUR SES PRODUITS ET SERVICES, AINSI QUE DES INFORMATIONS LIEES A SON ACTIVITE. Les produits et services qui sont présentés ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des produits et services distribués par Trace One. Par conséquent, les éléments et informations disponibles sur le Site ne sont pas contractuels.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.
Le Site ainsi que certaines informations et/ou documents accessibles sur le Site sont disponibles en version française et/ou en version anglaise et/ou dans d’autres langues. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’en cas de divergence de rédaction entre les différentes versions, la version française et la version anglaise prévalent sur les autres langues.
Bien que Trace One s’efforce de maintenir le Site accessible à tout moment, Trace One ne peut pas garantir cet accès en toute circonstance. En effet, et notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison que Trace One ne maîtriserait pas, l’accès au Site pourra être interrompu.
L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, par quelque procédé que ce soit (i) tout contenu contenant des programmes malveillants (codes, programmes, virus…) destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du Site et/ou ( ii) tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers et/ou (iii) tout contenu illicite ou nuisible, notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés sur le Site.
Trace One se réserve le droit de supprimer immédiatement, et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique, son qui contreviendrait aux lois et réglementations applicables.
Vous pouvez découvrir la Politique en matière de cookies de Trace One applicable à l’utilisation du Site ici.
La structure générale, l’arborescence, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de Trace One et/ou de ses concédants.
Les logiciels, données, textes, informations, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, noms de domaine, documents téléchargeables, et/ ou tout autre élément composant le Site font l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont Trace One est productrice.
Trace One concède à l’Utilisateur le droit d’utiliser le Site pour ses besoins propres et des fins d’information, à l’exclusion de toute utilisation lucrative ou professionnelle, et conformément aux conditions non limitatives suivantes :
L’UTILISATEUR S’INTERDIT EXPRESSEMENT DE COPIER, REPRODUIRE, ADAPTER, EXTRAIRE, REPRESENTER, COMMERCIALISER, ALTERER, DENATURER, MODIFIER ET/OU EXPLOITER, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, SUR QUELQUE SUPPORT QUE CE SOIT ET A QUELQUE FIN QUE CE SOIT, TOUT OU PARTIE DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU DU SITE.
« Trace One », et le logo « Trace One » sont notamment des marques déposées par Trace One. Les marques, logos – en particulier – et tout autre signe distinctif de Trace One figurant sur le Site sont des marques déposées et/ou enregistrées de Trace One et/ou de tiers, et sa/leur propriété exclusive.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du Site sans le consentement écrit et préalable de leur propriétaire sont prohibées.
Les produits tiers, sociétés tierces, contenus tiers et sites web mentionnés ou référencés via le Site ou par des annonceurs, ainsi que certains contenus appartenant à des tiers et témoignages, le cas échéant, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, auxquels l’Utilisateur s’engage à se conformer.
Tout contrevenant aux présentes dispositions relatives à la propriété intellectuelle se verra exposé à des poursuites judiciaires en contrefaçon.
Trace One est susceptible d’apporter, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, des améliorations et/ou modifications des informations contenues ou référencées dans ce Site.
Le Site, ainsi que tous les éléments, et contenus y afférents, sont fournis « en l’état ». En conséquence, Trace One n’apporte aucune garantie quant à l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité desdites informations et/ou quant aux éventuelles conséquences dommageables de ces améliorations et/ou modifications. Les informations figurant sur le Site sont à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas valoir offre contractuelle de produits ou services.
Trace One ne garantit pas non plus l’aptitude de ces informations à un usage particulier quelconque et ne saurait être tenue pour responsable, à quelque titre que ce soit, de tout dommage consécutif à une mauvaise utilisation, à une erreur d’interprétation ou encore à une inexactitude relative à ces informations.
Toute garantie de Trace One, même expresse, implicite ou autre, relative à une action, réclamation, revendication, opposition de la part de toute personne revendiquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire relatifs aux informations contenues ou référencées dans le présent Site, et de manière générale toute action, réclamation, revendication, opposition de quelque nature que ce soit, est exclue.
Il appartient à l’Utilisateur du Site de prendre des mesures afin de protéger ses propres données, matériel ou applications lorsqu’il circule sur Internet. En conséquence, Trace One ne pourra pas être tenue de quelque altération, détérioration, intrusion ou infection par un virus informatique.
Le Site comprend des liens hypertextes vers des sites internet tiers ou d’autres sources internet. Trace One ne pouvant en contrôler le contenu, cette dernière ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations et contenus de ces dits sites et sources accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelle, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par des sites tiers. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de vérifier les conditions générales d’utilisation desdits sites préalablement à toute utilisation.
De manière générale et en aucune circonstance, Trace One ne pourra être tenue responsable de tout dommage, incluant sans limitation, les dommages directs, indirects, spéciaux, accidentels, ou consécutifs liés à l’utilisation ou à l’accès au Site par l’Utilisateur.
Trace One peut être amené à partager vos informations avec les destinataires suivants :
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de conflit, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera seul compétent.
L’Utilisateur peut contacter Trace One pour toute question relative aux Conditions d’Utilisation ou au Site, à l’adresse suivante : info@traceone.com.
IL EST CONSEILLE A TOUT UTILISATEUR DE CONSERVER ET/OU D’IMPRIMER LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION
Mise à jour : 31/05/2022
Inscrivez vous à nos newsletters
Recevez les dernières informations sur l'actualité de la grande distribution et des industriels de PGC
