Mentions Légales et Condition d'utilisation du Site Internet

Le site internet www.traceone.com est édité par la société Trace One, Société par Actions Simplifiée au capital de 294 533,00€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 818 996 563 dont le siège social se situe sis Le Belvédère, 1-7 cours Valmy, 92800 Puteaux, France, représentée par la société Dragon Bidco (RCS Nanterre 898 133 095) en qualité de Président et Monsieur Christophe Vanackère en qualité de Directeur Général (ci-après « Trace One » ou « nous »).

TVA intracommunautaire : FR71818996563 

Email : info@traceone.com

Directeur de la publication : Christophe Vanackère, Directeur Général

Le site internet www.traceone.com est hébergé par la société HubSpot - 25 First Street, 2nd Floor Cambridge, MA 02141.

Le Groupe Trace One comprend les filiales suivantes (ensemble dénommées « Sociétés du Groupe ») :

La poursuite de la navigation sur notre site internet www.traceone.com (ci-après le « Site ») vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent (ci-après les « Conditions d’Utilisation »).

La version actuellement en ligne de ces Conditions d’Utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site. Toute nouvelle modification sera intégrée dans les présentes Conditions d’Utilisation.

Accès au Site et utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société Trace One propose l’accès à son Site et s’appliquent de plein droit à toute personne qui utilise le Site (ci-après l’« Utilisateur » ou « Vous »).

TRACE ONE A MIS EN LIGNE CE SITE AFIN DE PRESENTER A L’UTILISATEUR SES PRODUITS ET SERVICES, AINSI QUE DES INFORMATIONS LIEES A SON ACTIVITE AINSI QUE CEUX DES SOCIETES DU GROUPE. Les produits et services qui sont présentés ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des produits et services distribués par Trace One. Par conséquent, les éléments et informations disponibles sur le Site ne sont pas contractuels.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

Le Site ainsi que certaines informations et/ou documents accessibles sur le Site sont disponibles en version française et/ou en version anglaise et/ou dans d’autres langues. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’en cas de divergence de rédaction entre les différentes versions, la version française et la version anglaise prévalent sur les autres langues.

Bien que Trace One s’efforce de maintenir le Site accessible à tout moment, Trace One ne peut pas garantir cet accès en toute circonstance. En effet, et notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison que Trace One ne maîtriserait pas, l’accès au Site pourra être interrompu.

L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, par quelque procédé que ce soit (i) tout contenu contenant des programmes malveillants (codes, programmes, virus…) destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du Site et/ou ( ii) tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers et/ou (iii) tout contenu illicite ou nuisible, notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés sur le Site.

Trace One se réserve le droit de supprimer immédiatement, et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique, son qui contreviendrait aux lois et réglementations applicables.

Les personnes qui n'ont pas atteint l'âge de la majorité ne sont pas autorisées à utiliser le site et nous demandons qu'aucune information concernant ces personnes ne nous soit communiquée.

Données personnelles

• Conformément à la législation française et la réglementation européenne sur les données personnelles en vigueur, Trace One peut être amené à collecter les données que l’Utilisateur aura divulgué, notamment ses noms et son adresse électronique lors de l’utilisation du Site. Les données de l’Utilisateur pouvant être collectées sur le Site sont principalement utilisées par Trace One pour la gestion des relations avec l’Utilisateur. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de Trace One et des Sociétés du Groupe afin qu’elles puissent contacter l’Utilisateur dans le cadre de la prospection commerciale de leurs produits et services. L’Utilisateur sera spécifiquement informé de la finalité du traitement lors de la divulgation de ses données à travers son utilisation du Site.
• Les données de l’Utilisateur collectées sur le Site pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à Trace One par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées (par exemple, pour la maintenance, le développement, le chat). Ces tiers ont un accès à vos informations dans la mesure nécessaire pour effectuer ces tâches en notre nom et pour notre compte, et sont tenus de ne pas les divulguer ni les utiliser à d’autres fins. Vous pouvez trouver la liste de ces sous-traitants ici.
• Les données personnelles collectées sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne pour les résidents européens. Cependant, certaines Sociétés du Groupe ont des serveurs situés en dehors de l'Union européenne pour les résidents situés en dehors hors Union européenne.
• L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant ainsi qu’un droit à l’effacement de ses données, à la restriction du traitement, et à la portabilité de ses données personnelles. L’Utilisateur dispose également du droit de nous faire part de directives spécifiques pour le traitement de ses données personnelles post mortem. L’Utilisateur peut accéder aux informations le concernant et exercer ses droits à l’égard du traitement de ses informations et données personnelles en s’adressant soit par courriel à l’adresse suivante : dataprotection@traceone.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Trace One – Service Juridique –Le Belvédère, 1-7 cours Valmy – 92800 Puteaux, France.
• L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des informations le concernant.
• L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle pour ce qui concerne le traitement de ses données personnelles. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site internet de la CNIL.

Politique en matière de cookies

Vous pouvez découvrir la Politique en matière de cookies de Trace One applicable à l’utilisation su Site https://www.traceone.com/terms-of-service.

Propriété intellectuelle

La structure générale, l’arborescence, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de Trace One et/ou des Sociétés du Groupe.

Les logiciels, données, textes, informations, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, noms de domaine, documents téléchargeables, et/ ou tout autre élément composant le Site font l´objet d´une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont Trace One est productrice.

Trace One concède à l’Utilisateur le droit d’utiliser le Site pour ses besoins propres et des fins d’information, à l’exclusion de toute utilisation lucrative ou professionnelle, et conformément aux conditions non limitatives suivantes :

• Non dissociation des éléments graphiques, photos, schémas et des textes les accompagnants ;
• Utilisation pour ses besoins propres, exclusivement à des fins d’information ;
• Non modification, non altération des informations et éléments contenus dans le Site.
  

L’UTILISATEUR S’INTERDIT EXPRESSEMENT DE COPIER, REPRODUIRE, ADAPTER, EXTRAIRE, REPRESENTER, COMMERCIALISER, ALTERER, DENATURER, MODIFIER ET/OU EXPLOITER, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, SUR QUELQUE SUPPORT QUE CE SOIT ET A QUELQUE FIN QUE CE SOIT, TOUT OU PARTIE DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU DU SITE.

« Trace One », et le logo « Trace One », « Selerant » et les logos « Devex », « Ecodex », « Regdata », « Compliance Cloud » sont notamment des marques déposées par Trace One et/ou les Sociétés du Groupe. Les marques, logos – en particulier – et tout autre signe distinctif de Trace One et/ ou des Sociétés du Groupe figurant sur le Site sont des marques déposées et/ou enregistrées de Trace One, les Sociétés du Groupe et/ou de tiers, et sa/leur propriété exclusive.  Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du Site sans le consentement écrit et préalable de leur propriétaire sont prohibées.

Les produits tiers, sociétés tierces, contenus tiers et sites web mentionnés ou référencés via le Site ou par des annonceurs, ainsi que certains contenus appartenant à des tiers et témoignages, le cas échéant, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, auxquels l’Utilisateur s’engage à se conformer.

Tout contrevenant aux présentes dispositions relatives à la propriété intellectuelle se verra exposé à des poursuites judiciaires en contrefaçon.

Vous vous engagez à ne télécharger, partager, afficher, publier, transmettre ou mettre à disposition (" Partager ") sur le site ou par son intermédiaire que le contenu que vous avez le droit et l'autorité de partager et pour lequel vous avez le droit et l'autorité d'accorder à Trace One toutes les licences et tous les droits énoncés dans le présent document. En partageant du contenu, vous accordez à Trace One et aux Sociétés du Groupe une licence mondiale, perpétuelle, libre de redevances, irrévocable, non exclusive et pouvant donner lieu à l'octroi de sous-licences pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, exécuter publiquement, afficher publiquement, diffuser, transmettre et distribuer le contenu à toutes fins et sous toutes les formes, tous les supports et toutes les technologies connus à ce jour ou mis au point ultérieurement. Cela inclut, sans limitation, le droit d'incorporer ou de mettre en œuvre le contenu dans tout produit ou service de Trace One et/ou des Sociétés du Groupe, et d'afficher, de commercialiser, de sous-licencier et de distribuer le contenu tel qu'il est incorporé ou intégré dans tout produit ou service distribué ou offert par Trace One et les Sociétés du Groupe, sans compensation pour vous. Vous garantissez que (a) vous avez le droit et l'autorité d'accorder cette licence ; (b) l'exercice par Trace One des droits accordés en vertu de cette licence n'enfreindra ni ne violera autrement les droits de tiers ; et (c) tous les soi-disant droits moraux sur le contenu ont été abandonnés dans toute la mesure permise par la loi.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site d'une manière ou à ne pas partager de contenu qui soit (a) faux ou trompeur ; (b) diffamatoire, désobligeant, dégradant ou harcelant pour autrui ou constituant une attaque personnelle ; (c) portant atteinte à la vie privée d'autrui ou incluant, copiant ou transmettant des informations confidentielles, sensibles ou personnelles d'autrui ; (d) encourageant le sectarisme, le racisme, la haine ou le préjudice à l'encontre de tout groupe ou individu ; (e) obscène ou de mauvais goût ; (f) violant ou enfreignant ou encourageant la violation ou l'enfreinte des droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle ; (g) vous n'avez pas le droit et l'autorité de partager et d'accorder les droits et licences nécessaires ; (h) il viole ou encourage la violation de toute loi ou réglementation applicable ; (i) il contient une sollicitation de fonds, de biens ou de services, ou promeut ou fait la publicité de biens ou de services ; ou (j) il contient des virus, des chevaux de Troie ou d'autres éléments conçus pour limiter ou endommager les fonctionnalités d'un ordinateur. Trace One peut vous signaler aux autorités compétentes et agir dans le cadre des lois applicables si vous transmettez ou téléchargez un contenu destiné ou conçu pour causer un préjudice.

Garantie et responsabilité

Trace One est susceptible d’apporter, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, des améliorations et/ou modifications des informations contenues ou référencées dans ce Site.

Le Site, ainsi que tous les éléments, et contenus y afférents, sont fournis « en l’état ». En conséquence, Trace One n’apporte aucune garantie quant à l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité desdites informations et/ou quant aux éventuelles conséquences dommageables de ces améliorations et/ou modifications. Les informations figurant sur le Site sont à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas valoir offre contractuelle de produits ou services.

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De manière générale et en aucune circonstance, Trace One ne pourra être tenue responsable de tout dommage, incluant sans limitation, les dommages directs, indirects, spéciaux, accidentels, ou consécutifs liés à l’utilisation ou à l’accès au Site par l’Utilisateur.

Partage de vos informations

Trace One peut être amené à partager vos informations avec les destinataires suivants :

• Trace One et les Sociétés du Groupe, afin d’assurer l’exécution et le développement de nos Services (par exemple, à des fins de prospection commerciale, de gestion de la relation client et à des fins comptables),
• des tiers, afin d’assurer l’exécution des Services (par exemple, pour la maintenance, le développement, le chat). Ils ont un accès à vos informations dans la mesure nécessaire pour effectuer ces tâches en notre nom et pour notre compte, et sont tenus de ne pas les divulguer ni les utiliser à d’autres fins. Vous pouvez trouver la liste de ces sous-traitants en cliquant sur le lien transmis au paragraphe « Données Personnelles ».
• des tiers, dans les cas où Vous entretenez une relation avec ledit tiers et que Vous avez consenti à ce que nous transmettions vos informations (à titre d’exemple les Distributeurs avec lesquels Vous travaillez, les personnes avec lesquelles Vous avez choisi de partager vos Données sur le réseau de la Solution Trace One Network, etc.),
• à toute autorité légale lorsque la loi, la réglementation applicable ou une décision de justice imposeraient le partage de vos informations,
• à des tiers comme des experts-conseils, dans le but d’assumer nos responsabilités en termes d’audit,
• une autre société, dans le cas où nous souhaitons vendre notre activité ou une partie de notre activités et/ou actifs.  Cette société sera autorisée à utiliser vos informations, mais uniquement dans le respect de la confidentialité,
• à des tiers, dans le cadre de toutes obligations légales et réglementaires.
  

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de conflit, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera seul compétent.

L’Utilisateur peut contacter Trace One pour toute question relative aux Conditions d’Utilisation ou au Site, à l’adresse suivante : info@traceone.com.

IL EST CONSEILLE A TOUT UTILISATEUR DE CONSERVER ET/OU D’IMPRIMER LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Mise à jour : 22/02/2024