EU - Révision du CLP: le texte final a été approuvé lors d'une réunion de Trilogue

Le Règlement CLP

Les objectifs du règlement 1272/2008 (CLP) sont d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement et de préserver la libre circulation des substances et des mélanges. Bien que l'Union européenne ait globalement atteint ces objectifs en révisant et en adaptant constamment le règlement CLP au progrès technique, certaines faiblesses ou lacunes n'ont pas encore été entièrement résolues.

Suite à la Chemicals Strategy for Sustainability , à l'ajout de quatre nouvelles classifications de danger (perturbateurs endocriniens pour la santé et l'environnement, PBT/vPvB et PMT/vPvM) par le Règlement UE 2023/707 et à la publication d'un projet de texte, le Parlement européen a adopté la révision du CLP par un accord de trilogue le 23 avril dernier.

Les points clés

Pour rappel, les sujets clés suivants, qui seront l'objet d'une future révision du CLP, sont présents dans le texte final:

• La taille minimale des caractères et la distance entre les lignes sur l'étiquette, qui dépendent également de la capacité de l'emballage.
• Clarification concernant la nécessité d'indiquer sur l'étiquette, en tant qu'identificateurs de produits conformément à l'article 18 du règlement CLP de l'UE, les composants les plus responsables des caractéristiques de perturbateur endocrinien, PBT/vPvB et PMT/vPvM du mélange.
• Caractéristiques d'une étiquette dépliante.
• Dispositions relatives à une étiquette fournie par un support digital

Quand?

Après l'étape de révision linguistique, qui prendra approximativement deux mois, la publication au Journal Officiel est prévue pour juin 2024 ou, au plus tard, pour octobre 2024.

Traceone est très attentif à l'évolution de la situation réglementaire et vous tiendra au courant de toute nouvelle à cet égard.

Pour plus d'informations, veuillez utiliser les liens suivants:

• European Parliament Press release
• Previously released draft text of the CLP Revision