La 22ème ATP: état du Règlement
Le 18 janvier 2024, la Commission Européenne a publié un brouillon de proposition de ce qui deviendra la 22ème ATP («Adaptation au progrès technique »), offrant un aperçu des amendements au Règlement 1272/2008 qui seront publiés à l'avenir.
Des informations supplémentaires concernant la 22ème ATP sont désormais disponibles, car le texte de la 22ème ATP a été officiellement adoptée le 19 juin dernier.
La 22ème ATP: quoi de neuf?
Le texte adopté de la 22ème ATP vise à modifier la table 3 de la partie 3 de l'annexe VI du Règlement CLP en introduisant 27 nouvelles classifications harmonisées, en modifiant 16 entrées préexistantes et en supprimant une classification harmonisée (Index 029-024-00-X).
La 22ème ATP: quand entrera-t-elle en vigueur?
Conformément à la procédure pour les ATP, le texte adopté sera maintenant soumis à une période d'examen d'environ deux mois. Une fois cette période de contrôle terminée, le règlement sera publié au Journal Officiel de l'UE. Vingt jours après la publication, la 22ème ATP entrera en vigueur, avec une période de transition de 18 mois. À la fin de cette période de mise en œuvre (vers mars 2026), l'adoption de la 22ème ATP deviendra obligatoire.
Traceone est très attentif à l'évolution de la situation réglementaire et vous tiendra au courant de toute nouvelle à cet égard.
Pour lire le texte adopté de la 22ème ATP, cliquez sur ce lien.
